https://www.youtube.com/watch?v=jZYaupYeaEc

 

Je stationne Roubaix.com

Ce qui change en 2018

La réforme de dépénalisation ou de décentralisation du stationnement payant sera mise en place à Roubaix, et dans toutes les villes de France concernées, à partir de début 2018 comme l’impose la loi MAPTAM.

Cette nouvelle réforme permet d’optimiser l’offre de stationnement, de fluidifier la circulation, de renforcer l’attractivité commerciale du centre-ville. Le stationnement reste gratuit entre 12h30 et 14H et payant de 9h à 12h30 et de 14h à 18h30. Il reste limité à 2 heures en zone rouge, et à quatre heures en zone orange.

La surveillance du stationnement et sa verbalisation reviennent à la Société d’économie mixte « Ville Renouvelée mobilité », désignée délégataire par la ville de Roubaix. L’amende de stationnement disparaît au profit du Forfait Post-Stationnement (FPS) dont le montant est fixé par la collectivité locale. A Roubaix, l’amende pénale de 17€ devient un « Forfait Post Stationnement » (FPS) moins cher s’il est payé rapidement : 15 euros.

Un FPS non payé dans les 24 h est de 25 euros. Un FPS non payé dans les 3 mois sera majoré de 50 euros. En cas d’infraction, le FPS peut être payé dans les 5 jours directement via le site dédié jestationnearoubaix.com, à la maison du stationnement, où via les applications mobiles (Whoosh, …) et à compter de mi-février directement à l’horodateur.

Depuis février, les horodateurs sont changés ou rénovés pour permettre d’accepter tous les nouveaux modes de paiement (smartphone, sans contact, carte bancaire). 7 agents contrôleurs « jestationnearoubaix.com » veillent au respect du paiement.

En luttant contre les comportements inciviques (« voitures ventouses ») et contre la fraude, la ville entend se donner les moyens de développer des projets de mobilité durable.

Et à Roubaix ?

Je trouve plus vite une place

La nouvelle politique de stationnement à Roubaix va augmenter les rotations en luttant contre les comportements inciviques et la fraude : je vais donc trouver des places plus rapidement. En tant que résident, je trouverai aussi des places plus facilement près de mon domicile.

Je me gare au plus près des commerces

La nouvelle politique de stationnement à Roubaix va renforcer l’attractivité commerciale du centre-ville. En tant que commerçant, il y aura plus de places disponibles à proximité de mon commerce pour mes clients.

Je paie par Smartphone

Via les applications mobiles (Whoosh,…) je règle mon stationnement directement via mon smartphone ! Et peux même prolonger à distance sa durée.

Je paye plus facilement

Avec les nouveaux horodateurs, en place à partir de mi-Février, qui intègrent tous les moyens de paiement, je peux m’acquitter du stationnement en espèces, par carte bancaire, sans contact, ou par smartphone via les applications mobiles (Whoosh,…).

Je participe à la mobilité

Le paiement de mes stationnements participe à financer la politique de mobilité de la ville de Roubaix : création de pistes cyclables, aide aux transports collectifs, développement de projets de mobilité durable…

Mi-Février, je n’édite pas de tickets

Et participe à la politique zéro déchet de la Ville de Roubaix.

Je m’arrête moins d’une demi-heure, c’est gratuit.

*Cette opération est possible chaque jour et une seule fois. Le stationnement avant 9h, entre 12h30 et 14h et après 18h30 est gratuit. OFFRE SPECIALE JUSQU’AU 15 FEVRIER 2018 : Si je paie avec mon smartphone, je bénéficie d’une heure gratuite.

Je profite d’un tarif résident moins cher

Habitant de Roubaix, dans la zone rouge et orange de l’hyper-centre, je bénéficie d’un tarif préférentiel annuel de 15 euros par an pour ma 1ere voiture, 70 euros pour ma 2ème et 250 euros pour ma troisième.

>>>Tous les renseignements sur la page Infos pratiques

Les zones concernées

1
Zone orange : stationnement limité à 4 heures. Tarif : 1,20 € la première heure, 1,80 € la deuxième
2
Zone rouge : Stationnement limité à 2 heures Tarif : 1,20 € la première heure, 2,40 € la deuxième
3
Zone rouge : Stationnement limité à 2 heures Tarif : 1,20 € la première heure, 2,40 € la deuxième
4
Zone orange : stationnement limité à 4 heures Tarif : 1,20 € la première heure, 1,80 € la deuxième
5
Zone orange : stationnement limité à 4 heures Tarif : 1,20 € la première heure, 1,80 € la deuxième
1
Zone orange : stationnement limité à 4 heures
2
Zone rouge : Stationnement limité à 2 heures
3
Zone rouge : Stationnement limité à 2 heures
4
Zone orange : stationnement limité à 4 heures
5
Zone orange : stationnement limité à 4 heures

Les tarifs

Le stationnement est payant du lundi au vendredi, ainsi que le samedi en zone rouge de 9h à 12h30 et de 14h à 18h30

Zone Rouge

Stationnement limité à 2 heures

Tarif :

1.20€ la première heure

2,40€ la deuxième heure

Zone Orange

Stationnement limité à 4 heures

Tarif :

1.20€ la première heure

puis 0,60€ / heure

Le montant du Forfait Post Stationnement (FPS) est fixé à 15 euros s’il est payé dans les 24 h. Au-delà des 24h le montant sera de 25 euros. Un FPS non payé dans les 3 mois sera majoré de 50 euros.

FAQ

Qu’est-ce que la loi MAPTAM ?

Cette loi de 2014 qui s’applique début 2018 partout en France redistribue les compétences des régions, des départements et des communes. Ainsi la mobilité durable, dont le stationnement, et la qualité de l’air deviennent une attribution des communes.

Le stationnement sera-t-il plus cher ?

Non, les tarifs ne changent pas. Le tarif résident annuel baisse même de 59 euros à 15 euros. La demi-heure quotidienne de gratuité est étendue à tous les utilisateurs.

Pourra-t-on toujours payer à l’horodateur avec de la monnaie ?

Bien sûr, ce paiement restera possible mais vous pourrez, en plus, payer par carte sans contact, par carte bancaire et par smartphone via les applications mobiles (Whoosh, …).

Si mon temps de stationnement est dépassé, que puis-je faire ?

Aujourd’hui, grâce aux applications de stationnement (Whoosh,…) cette durée peut être prolongée facilement à distance.

Les amendes seront-elles plus chères ou moins chères ?

Appelées FPS (Forfait Post Stationnement) , ces « amendes » seront moins chères qu’un PV si elles sont payées rapidement (15 euros au lieu du PV à 17 euros habituellement) plus chères autrement.

Qui va contrôler le stationnement ?

Ce sont les agents contrôleurs arborant le logo « jestationnearoubaix.com » qui contrôlent sur la voie publique le stationnement payant. La police municipale continue, elle, à gérer et verbaliser les stationnements dangereux ou gênants.

Le FPS remplace-t-il les amendes pour stationnement dangereux ou gênant ?

Non, le FPS (Forfait Post Stationnement) ne concerne que le stationnement payant sur voirie. Les infractions relatives au stationnement gênant, très gênant, dangereux ou abusif demeurent de l’ordre pénal et sont passibles d’une contravention de 135 €.

Infos pratiques

Contact

Maison du stationnement

5 Rue du Curoir

59100 Roubaix

Tél : 03 20 73 51 40

Horaires d’ouverture : le mardi de 9h à 13h et le mercredi de 13h à 17h

Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet jestationnearoubaix.com sont :

Editeur du Site :

SEM-Ville Renouvelée
RCS Paris B 434 413 431
Responsable editorial : Tony Gallo
5 Rue du Curoir, 59100 Roubaix
Téléphone :03 20 73 51 40
Email : contact@parcogest.com
Site Web : http://www.parcogest.com

Hébergement :

OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site Web :  www.ovh.com

Développement :

Louis Delecroix
Adresse : 68 bis Rue Jules Boucly
Site Web : www.ld-web.eu

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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration  auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

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De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet jestationnearoubaix.com.

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Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Protection des données

Dans le cadre de son activité, SEM VILLE RENOUVELEE MOBILITE est attentive à la protection des données personnelles de toute personne dont elle est amenée à traiter les données à caractère personnel.

La présente Politique de protection a pour objet de fournir aux personnes concernées les informations importantes sur la manière dont SEM VILLE RENOUVELEE MOBILITE recueille et traite vos données personnelles et sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Cette Politique de protection des données personnelles vise également à répondre aux exigences de la réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679) entrée en vigueur le 25 mai 2018 et à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi relative à la Protection des Données personnelles du 20 juin 2018.

IMPORTANT
SEM VILLE RENOUVELEE MOBILITE traite essentiellement les données personnelles des personnes physiques qui stationnent sur la Commune de ROUBAIX en parking clos ou en voirie.
Nous utilisons ces données personnelles dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
– l’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous et/ou,
– le respect d’une obligation légale et/ou,
– votre consentement à l’utilisation de vos données et/ ou,
– l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par SEM VILLE RENOUVELEE MOBILITE.

1. Qui est responsable du traitement des données personnelles ?
Le responsable des traitements mentionné par le présent document est la société SEM Ville renouvelée MOBILITE, RCS LILLE METROPOLE 318 697 208, dont le siège social est situé 75 rue de Tournai TOURCOING et ci-après dénommé « SEM VR MOBILITE ».
La SEM VR MOBILITE est représentée par Monsieur Dominique GIVOIS, directeur général.
Elle édite deux sites internet dans le cadre de son activité MOBILITE :
⋅ https://jestationnearoubaix.com
⋅ http://www.parcogest.com

2. Quelles sont les données que nous recueillons sur vous, dans quelles circonstances les collectons-nous et pour quelles finalités ?
2.1 Les données que vous nous transmettez directement dans le cadre des abonnements de stationnement en parkings clos
A l’occasion de la souscription d’abonnements, en ligne ou en version papier et à l’occasion de l’utilisation par vos soins de la fiche de contact de nos sites, vous pouvez être amené à nous communiquer directement des informations qui vous concernent.
Ces données sont notamment :
– Nom, prénom, civilité,
– adresse email, numéro de téléphone fixe et/ou mobile,
– Immatriculation, marque et modèle de votre véhicule,
– Données bancaires, RIB,
– Transaction de paiement en ligne cryptée.

Elles sont collectées sur un fondement contractuel pour les finalités suivantes :
– Abonnements en parkings clos
– Permettre la délivrance de droit d’abonnement ou d’autorisation de stationnement pour un automobiliste (titre, abonnement, eticket)
– Délivrer des statistiques de suivi d’activités

2.2 Les données que vous nous transmettez directement dans le cadre de la gestion des droits de stationnement
A l’occasion de la gestion des droits de stationnement, vous pouvez être amené à nous communiquer directement des informations qui vous concernent.
Ces données sont notamment :
– Nom, prénom, civilité,
– Adresse email, numéro de téléphone fixe et/ou mobile,
– Immatriculation, marque et modèle de votre véhicule,
– Données bancaires, RIB,
– Tout justificatif de domicile : taxe d’habitation, bail de location ou attestation d’acte notarié, facture d’eau ou d’électricité,
– Transaction de paiement en ligne cryptée.

Elles sont collectées sur un fondement contractuel pour les finalités suivantes :
– Stationnement en voirie,
– Permettre la délivrance de droit d’abonnement ou d’autorisation de stationnement pour un automobiliste (titre, abonnement, eticket),
– Permettre la réception d’une notification d’expiration prochaine de ce droit, échanger à propos de ce droit avec l’automobiliste,

– Délivrer des statistiques de suivi d’activité, observatoire du stationnement.

2.3 Les données que nous collectons à l’occasion de la gestion des forfaits post stationnement
Les données que nous collectons à l’occasion de l’établissement des forfaits post-stationnement (FPS) et de leur paiement sont notamment les suivantes :
– Immatriculation, marque, modèle et photos de votre véhicule,
– Géolocalisation du véhicule et heure de stationnement,
– Date et heure du règlement du FPS
– Transaction de paiement en ligne cryptée.
Elles sont collectées sur un fondement légal pour les finalités suivantes :
– Permettre l’émission et la gestion des forfaits post stationnement (FPS) en cas de dépassement de temps de stationnement autorisé ou de non acquittement du prix du stationnement.

2.4 Les données que nous collections à l’occasion des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)
Les données que nous collectons à l’occasion de la gestion des contestations des FPS sont notamment les suivantes :
– Nom, prénom, civilité,
– Adresse email, numéro de téléphone fixe et/ou mobile,
– Immatriculation, marque, modèle et photos de votre véhicule,
– Copie du FPS, numéro et date du FPS.
Elles sont collectées sur un fondement légal pour les finalités suivantes :
– Gestion des contestations de FPS
– Permettre l’instruction d’un RAPO
– Produire le formulaire annuel obligatoire en conseil municipal
– Répondre aux requêtes des mémoires en défense de la CCSP/

2.5 Les données que nous collectons automatiquement dans le cadre de la surveillance des parkings
– Images de vidéosurveillance.
Elles sont collectées sur un fondement légal pour les finalités suivantes :
– Assurer la sécurité des biens et des personnes
– Répondre aux réquisitions des autorités de police et de gendarmerie

2.6 Lors de chacune de vos visites sur nos sites, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en oeuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.
– Données recueillies par l’intermédiaire de cookies

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation.
Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants :
www.cnil.fr
www.allaboutcookies.org
www.aboutcookies.org
www.youronlinechoices.eu

Les cookies déposés par SEM VR MOBILITE sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
− Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur),
− Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
− Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
− Dates et heures de connexion à nos services,
− Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),
− Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.
– Données recueillies par des technologies standard d’Internet
Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par

exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.
Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites.
Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
− Informations relatives à votre utilisation de notre site ;
− Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise ;
− Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.

2.7 Exclusion de toute donnée sensible
SEM VR MOBILITE ne collecte aucune donnée sensible vous concernant.
Sont considérées comme des données sensibles : les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle, les données relatives à des condamnations pénales ou infractions, le numéro d’identification nationale unique (NIR pour la France). Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à SEM VR MOBILITE, elles seront supprimées.

3. A qui peuvent être transmises les données personnelles ?
– SEM VR MOBILITE est amenée à transmettre les données personnelles à différentes catégories de destinataires :
o Services internes de SEM VR MOBILITE: les données personnelles sont transmises aux collaborateurs, personnel administratif et contrôleurs voirie assermentés de SEM VR MOBILITE, qui ont besoin de les traiter pour les finalités rappelées précédemment.
L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Le personnel pouvant accéder à vos données personnelles est soumis à une obligation de confidentialité.
o Sous-traitants et prestataires de SEM VR MOBILITE : les données personnelles sont transmises aux sous-traitants prestataires techniques qui agissent pour le compte de SEM VR MOBILITE (hébergement, maintenance, statistiques) ou dans le cadre de l’exécution d’un service spécifique par l’utilisation de logiciels tels que Extenso, Digital Network, Paybox, Whoosh, ParkNow, Dyade.
– SEM VR MOBILITE s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers.
– SEM VR MOBILITE pourra être amenée à communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.

4. Combien de temps sont conservées les données personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou pour une durée proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de SEM VR MOBILITE.
Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type.
A titre d’informations sans que cette liste soit exhaustive :
– La majorité des données personnelles sont conservées 36 mois après inactivité,
– les données relatives aux transactions de paiement cryptées sont conservées 13 mois,
– les images de vidéosurveillance sont conservées 14 jours
Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique de 13 mois.
Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

5. Sécurité
SEM VR MOBILITE met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements des données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.
Pour assurer la sécurité des données à caractère personnel, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, SEM VR MOBILITE prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, la journalisation des connexions, le chiffrement de certaines données…).

6. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne.

7. Quels sont les droits des personnes relatifs au traitement de leurs données personnelles ?
– Selon les traitements, les personnes physiques bénéficient des droits suivants :
o Droit d’accès : droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par SEM VR MOBILITE, et lorsqu’elles le sont, d’obtenir communication des informations vous concernant et qui sont traitées par SEM VR MOBILITE.
Dans le cadre de l’établissement et du paiement des FPS, SEM VR MOBILITE est amenée à solliciter au préalable la transmission par la personne exerçant son droit d’accès d’une copie de la carte grise du véhicule objet du FPS et d’une pièce d’identité afin de vérifier que la personne qui exerce ce droit est bien le titulaire du véhicule objet du FPS.
o Droit de rectification : droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant, et qui sont traitées par SEM VR MOBILITE.
o Droit d’opposition : droit de s’opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles :
– à des fins de prospection, sans justifier d’aucune raison particulière ;
– à toutes autres fins, en relation avec les traitements fondés sur l’intérêt légitime de SEM VR MOBILITE, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf à ce que SEM VR MOBILITE démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
o Droit de retirer votre consentement : pour les traitements fondés sur le consentement, droit de retirer à tout moment le consentement donné pour un traitement.
o Droit de limitation du traitement : droit de faire suspendre un traitement de données personnelles le temps qu’une vérification puisse être réalisée (vérification de l’exactitude des informations, des bases juridiques du traitement, des motifs légitimes de SEM VR MOBILITE lorsque vous vous êtes opposés au traitement), ou lorsque le traitement est illicite.
o Droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après décès : droit de prévoir des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès. A défaut de telles directives, leurs héritiers pourront, après votre décès, exercer ces droits sur vos données personnelles.
o Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : droit d’obtenir l’effacement par SEM VR MOBILITE de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
(i) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
(ii) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
(iii) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
(iv) les données font l’objet d’un traitement illicite ;
(v) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

o Droit à la portabilité : droit d’obtenir les données personnelles fournies à SEM VR MOBILITE dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre, ou de demander à SEM VR MOBILITE de les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
o Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que SEM VR MOBILITE ne respecte pas les obligations prévues par la règlementation relative à la protection des données personnelles (pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/).

8. Comment pouvez-vous exercer vos droits relatifs à leurs données personnelles ?
Vous pouvez adresser à SEM VR MOBILITE votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’adresse postale suivante : 75 rue de Tournai 59200 TOURCOING
ou par email : contact@semvr.fr

9. Quels sont vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies ?
– Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies
L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.
Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
• Comment exercer vos choix ?
– Faire vos choix sur votre navigateur
Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.
Nous vous alertons sur le fait que tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur notre site Internet, voire d’empêcher l’utilisation de certains de nos services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de notre site Internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
• Microsoft Internet Explorer
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Microsoft Edge
https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
• Apple Safari
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
• Google Chrome
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Mozilla Firefox
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
• Opera
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
– Cookies Flash de Adobe Flash Player
Adobe Flash Player est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique Flash. Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, Adobe Flash Player gère ces informations et vos choix par une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.
Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement
depuis le site http ://www. adobe.com/fr
– Do not track
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivi (option « Do not track »).
• Microsoft Internet Explorer
http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie = ie-11
• Microsoft Edge
https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
• Apple Safari
http://support.apple.com/kb/PH11952
• Google Chrome
https ://support.google.com/chrome/answer/114836
• Mozilla Firefox
https ://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
• Opera
http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html
– Faire votre choix en ligne
• Pour les cookies de mesure d’audience et les cookies analytiques
Les cookies analytiques nous permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation de notre site afin de l’optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements. Ils sont déposés sur notre site par la société Google Analytics.
• Cookies Google Analytics
https ://tools.google.com/dlpage/gaoptout
• Cookies ATInternet
https://www.atinternet.com/societe/protection-des-donnees/mettre-a-jour-mes- preferences/
• Cookies Amplitude
https://amplitude.com/privacy
• Cookies Charbeat
https://chartbeat.com/privacy/
• Cookie Weborama
https://weborama.com/fr/respect-de-la-vie-privee/
Cette version a été mise à jour le 29 novembre 2019.